La liberté d’expression en entreprise

La liberté d’expression est un sujet chaud. La liberté d’expression revient de façon cyclique dans l’actualité et cela pour diverses raisons. Des cas célèbres au Québec ont impliqué des animateurs de radio qui ont tenu des propos douteux. On se demandait à ce moment si les propos en question étaient seulement de mauvais goût ou criminels. L’autre question était de savoir si des organismes comme le CRTC ou les tribunaux pouvaient punir des individus pour mauvais goût.

Heureusement pour nous les tribunaux s’en sont tenus à la loi et aux faits. Dernièrement, le cas Ward/Nantel est venu brouiller l’eau de la liberté d’expression. Est-ce qu’il était question de censure? Je n’en suis pas si certain parce qu’il ne s’agissait pas d’un tribunal ou d’un organisme réglementaire. C’est une compagnie d’assurance dont il est question. Dans ce cas précis, la compagnie d’assurance veut s’assurer que le diffuseur ne se retrouve pas devant les tribunaux ou devant le CRTC.

Je suis certain que la situation suivante vous est déjà arrivée. Vous êtes sur le point de renouveler une assurance pour votre maison et votre assureur vous dit: « votre chauffe-eau a dépassé son espérance de vie. Il faudrait le remplacer. » Votre assureur vous dit à ce moment que vous devez poser un geste sinon elle pourrait ne pas payer en cas de sinistre. Ward/Nantel, c’est la même chose. La compagnie d’assurance avertit le diffuseur d’être prudent.

On pourrait débattre des heures et des heures à propos de la compagnie d’assurance. Est-elle un peu trop frileuse? Sûrement! Mais c’est pour cette raison que le diffuseur paie une assurance. Oui l’assureur joue son rôle de chien de garde aurpès du diffuseur, mais il veut aussi éviter de payer s’il y a un problème. Il est donc possible que l’assureur mette des critères un peu plus sévères pour éviter des poursuites.

Oui, j’ai lu et regardé la présentation de Ward et Nantel et je crois que l’assureur a été un peu « frileux ». Il y a une chose que l’on doit garder en mémoire, ce n’est pas parce qu’on rit d’une blague que ce n’est pas de la diffamation.

Pour aider les gens à bien comprendre ce qu’est la liberté d’expression et ce que cela veut dire pour votre entreprise. Nous avons préparé une petite capsule vidéo avec un avocat qui est actif chez ODACE, Frédéric Dumont-Tremblay.